{"id":258,"date":"2023-07-19T09:14:03","date_gmt":"2023-07-19T13:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/konekcastg.wpengine.com\/?page_id=258"},"modified":"2026-04-01T09:34:28","modified_gmt":"2026-04-01T13:34:28","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/konek.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Termes d\u2019utilisation du Site"},"content":{"rendered":"\n
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Termes d\u2019utilisation du Site<\/h1>\n <\/div>\n \n <\/div>\n \n <\/div>\n<\/section>\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions<\/strong>\u00ab\u00a0) s’appliquent \u00e0 la fois \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du site web www.Konek.ca (\u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00ab\u00a0) relatif \u00e0 l’offre Konek et aux services fournis par Interac Corp. <\/strong>(collectivement, \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb<\/strong>). En utilisant ce Site, y compris tout contenu mis \u00e0 disposition par l’interm\u00e9diaire de ce Site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par toutes les lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, diverses limitations, exclusions et indemnit\u00e9s.<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins que nous ne renoncions express\u00e9ment \u00e0 l’une de ces Conditions par \u00e9crit, votre utilisation de ce Site et de tout contenu que nous fournissons sera toujours soumise \u00e0 ces Conditions.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n’\u00eates pas dispos\u00e9 \u00e0 vous conformer \u00e0 toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le pr\u00e9sent Site (y compris tout mat\u00e9riel, contenu ou service mis \u00e0 disposition par son interm\u00e9diaire).<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions<\/p>\n\n\n\n

a. Modalit\u00e9s des modifications – <\/em><\/strong>Nous pouvons modifier ou compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment sans vous en informer, mais nous ferons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu’elle n’entre en vigueur.  Nous veillerons \u00e0 ce que la derni\u00e8re version des pr\u00e9sentes Conditions soit publi\u00e9e sur le pr\u00e9sent Site ou fasse l’objet d’un lien sur celui-ci.  Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ce Site afin d’\u00eatre inform\u00e9 en temps utile de toute condition suppl\u00e9mentaire susceptible de s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n

b. Comment rejeter les modifications <\/em><\/strong>– Si <\/em><\/strong>une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez r\u00e9silier votre accord avec les pr\u00e9sentes Conditions en cessant d’utiliser ce Site ou tout contenu ou mat\u00e9riel que vous avez obtenu par l’interm\u00e9diaire de ce Site.<\/p>\n\n\n\n

c. Votre utilisation des Conditions modifi\u00e9es – <\/em><\/strong>Si vous continuez \u00e0 utiliser ce Site apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur d’une modification, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 la version modifi\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

2. Nous vous accordons une licence pour l’utilisation de ce Site, qui est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

a. La licence que nous vous accordons – <\/em><\/strong>Sous r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions, nous vous autorisons \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce Site par le biais d’une licence personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable et limit\u00e9e d’utilisation de ce Site \u00e0 des fins transitoires et non commerciales, \u00e0 condition qu’en ce qui concerne tout mat\u00e9riel obtenu \u00e0 partir de ce Site, vous ne puissiez faire aucune des choses suivantes sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n

(i) modifier, copier, reproduire ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ce mat\u00e9riel (\u00e0 l’exception de ce qui est explicitement pr\u00e9vu en rapport avec ce mat\u00e9riel par l’interm\u00e9diaire de ce Site) ;<\/p>\n\n\n\n

(ii) utiliser le mat\u00e9riel \u00e0 des fins commerciales ;<\/p>\n\n\n\n

(iii) afficher publiquement, publier ou ex\u00e9cuter le mat\u00e9riel (\u00e0 quelque fin que ce soit, commerciale ou non) ; ou<\/p>\n\n\n\n

(iv) supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

b. Nous conservons nos droits – <\/em><\/strong>Tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par nous et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par nos conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n\n\n

3. Informations personnelles<\/p>\n\n\n\n

a. Coordonn\u00e9es <\/em><\/strong>– <\/em><\/strong>Si vous demandez plus d’informations sur Konek par le biais de ce Site, nous utiliserons vos coordonn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Dans la mesure du possible, vous ne devez fournir que des coordonn\u00e9es professionnelles. Nous n’utiliserons pas vos coordonn\u00e9es \u00e0 d’autres fins et nous ne les partagerons pas avec des tiers, sauf si la loi applicable l’exige. Si vous \u00eates situ\u00e9 au Qu\u00e9bec, vos coordonn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es en dehors du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

b. Aucune autre information personnelle ne sera fournie – <\/em><\/strong>\u00c0 l’exception de vos coordonn\u00e9es (telles que d\u00e9crites ci-dessus), vous ne fournirez ni ne soumettrez aucune information personnelle vous concernant dans le cadre de votre utilisation de ce Site et ce dernier ne recueillera pas d’informations personnelles vous concernant. Vous ne fournirez pas non plus d’informations personnelles sur un tiers lors de votre utilisation de ce Site. Les \u00ab\u00a0informations personnelles<\/strong>\u00a0\u00bb comprennent toute information concernant une personne, y compris lorsqu’il existe une possibilit\u00e9 s\u00e9rieuse qu’une personne puisse \u00eatre identifi\u00e9e par l’utilisation de cette information, seule ou en combinaison avec d’autres informations.<\/p>\n\n\n\n

c. Cookies et autres technologies de suivi.<\/em><\/strong> Ce Site utilise \u00e9galement certains cookies essentiels et fonctionnels de premi\u00e8re partie, qui collecteront certaines informations sur l’appareil que vous utilisez pour acc\u00e9der au Site.  Nous n’utilisons pas de cookies \u00e0 des fins de profilage ou de publicit\u00e9 cibl\u00e9e.  Le Site utilise \u00e9galement Google Tag Manager pour mettre \u00e0 jour rapidement les balises sur nos Sites, afin de faciliter l’installation de Google Analytics, Floodlight et d’autres cookies tiers.<\/p>\n\n\n\n

d. Vos droits<\/em><\/strong>. Si nous d\u00e9tenons des informations personnelles vous concernant, vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 vos informations ou les rectifier, retirer votre consentement \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la communication de vos informations, ou contacter notre Bureau de la protection de la vie priv\u00e9e <\/strong>\u00e0 l’adresse privacy@interac.ca<\/a> si vous avez des questions concernant la collecte de vos informations.<\/p>\n\n\n\n

4. Votre droit d’utiliser ce Site et son contenu<\/p>\n\n\n\n

a. Vous devez \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ce Site. <\/em><\/strong>Ce Site est destin\u00e9 uniquement aux utilisateurs ayant atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 l\u00e9gale et r\u00e9sidant dans une juridiction o\u00f9 le contenu de ce Site est l\u00e9galement autoris\u00e9. Toute utilisation de ce Site par une personne ne r\u00e9pondant pas \u00e0 ces crit\u00e8res est non autoris\u00e9e, sans licence, et sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

b. Ce que nous pouvons faire – <\/em><\/strong>\u00c0 notre seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis, nous pouvons prendre des mesures pour nous prot\u00e9ger contre de telles violations, y compris supprimer ou bloquer le contenu, ou vous interdire d’utiliser ce Site.<\/p>\n\n\n\n

c. Que nous agissions ou non, nous avons d’autres droits <\/em><\/strong>– Que nous agissions ou non, cela ne renonce en rien \u00e0 tout autre droit ou recours l\u00e9gal que nous pourrions avoir contre vous.<\/p>\n\n\n\n

5. Droits li\u00e9s \u00e0 Notre Contenu<\/p>\n\n\n\n

a. Signification du terme \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb – <\/em><\/strong>Dans les pr\u00e9sentes Conditions, le terme \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’ensemble des documents et du contenu disponibles sur ce Site ou par l’interm\u00e9diaire de celui-ci. Cela comprend les dessins, les textes, les graphiques, le mat\u00e9riel audiovisuel, les \u00e9l\u00e9ments multim\u00e9dias, les photographies, les vid\u00e9os, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les informations, les formules, les mod\u00e8les, les donn\u00e9es et tout autre travail.  En ce qui concerne Notre Contenu, il comprend \u00e9galement le code source, les processus, les conceptions, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques et les logos qui font partie de ce Site.<\/p>\n\n\n\n

b. Vous n’avez aucun droit sur Notre Contenu <\/em><\/strong>-Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 ce Site et \u00e0 son contenu (\u00ab\u00a0Notre<\/strong> Contenu<\/strong>\u00ab\u00a0) nous appartiennent int\u00e9gralement. Notre Contenu est prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables et est conc\u00e9d\u00e9 sous licence sous r\u00e9serve de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de r\u00e9exporter Notre Contenu ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de toute loi ou r\u00e9glementation applicable, y compris les lois et r\u00e9glementations canadiennes en mati\u00e8re d’exportation en vigueur de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

c. Nous pouvons prendre des mesures si nous recevons des plaintes – <\/em><\/strong>Si nous recevons une plainte relative \u00e0 votre utilisation de ce Site, nous pouvons, \u00e0 notre seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, enqu\u00eater sur la plainte et prendre toute mesure autoris\u00e9e par la loi applicable ou les pr\u00e9sentes Conditions.  Rien de ce que nous faisons (ou ne faisons pas) ne renonce \u00e0 ou ne limite les droits ou les recours dont nous disposons.<\/p>\n\n\n\n

6. Avis et plaintes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

a. Avis de droit d’auteur – <\/em><\/strong>Le pr\u00e9sent Site et l’ensemble de son Contenu sont d\u00e9tenus et prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur par nous et nos conc\u00e9dants de licence et vous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions uniquement.  Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

b. Avis sur les marques<\/em><\/strong> de commerce – <\/em><\/strong>Les marques de commerce, les logos et les marques de service affich\u00e9s sur ce Site ou par son interm\u00e9diaire, qu’ils soient enregistr\u00e9s ou non, sont notre propri\u00e9t\u00e9, celle de nos conc\u00e9dants de licence ou d’autres tiers. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les marques commerciales, les logos et les marques de service \u00e0 quelque fin que ce soit sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

c. L’utilisation des marques de commerce n’implique pas d’approbation, de parrainage ou d’affiliation <\/em><\/strong>– <\/em><\/strong>Sauf indication expresse sur ce Site, aucune approbation, parrainage, affiliation ou autre autorisation n’est impliqu\u00e9e par l’utilisation des marques commerciales de tiers.<\/p>\n\n\n\n

7. Utilisation acceptable de ce Site et interdictions<\/p>\n\n\n\n

a. Conduite appropri\u00e9e (ce que vous devez faire<\/em><\/strong>) – Sans pr\u00e9judice de toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions, vous devez vous assurer que (i) vous n’utilisez ce Site qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales et (ii) si, \u00e0 tout moment, vous avez connaissance d’une violation des pr\u00e9sentes Conditions par une personne ou une entit\u00e9 sous votre contr\u00f4le, vous nous en informerez imm\u00e9diatement et nous fournirez l’assistance requise pour mettre un terme \u00e0 cette violation ou y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n

b. Conduite interdite (ce que vous ne devez pas faire<\/em><\/strong>) – <\/strong>Sans limiter les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, vous ne devez pas, en relation avec ce Site, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, reproduire, faciliter, distribuer ou transmettre de quelque mani\u00e8re que ce soit, directement ou indirectement, tout contenu ou entreprendre toute action ou acte qui :<\/p>\n\n\n\n

(i) viole toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout r\u00e8glement applicable ;<\/p>\n\n\n\n

(ii) donne lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ;<\/p>\n\n\n\n

(iii) est obsc\u00e8ne, haineux, inappropri\u00e9 ou r\u00e9pr\u00e9hensible, m\u00eame si le mat\u00e9riel ou sa diffusion sont licites ;<\/p>\n\n\n\n

(iv) constitue une diffamation, un harc\u00e8lement, une traque ou un abus, ou tout comportement qui viole les droits l\u00e9gaux d’autrui ;<\/p>\n\n\n\n

(v) pr\u00f4ne ou encourage la violence, les abus, la haine ou la discrimination \u00e0 l’encontre d’une personne ou d’un groupe sur la base de l’\u00e2ge, des croyances, du sexe, de l’orientation sexuelle, du genre, de l’identit\u00e9 de genre, de l’expression de genre, de la situation familiale, de l’\u00e9tat matrimonial, du handicap, de la race, de l’ascendance, du lieu ou de l’origine, de l’origine ethnique, de la citoyennet\u00e9, de la couleur, des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires ou de l’association avec une personne identifi\u00e9e par un de ces motifs ;<\/p>\n\n\n\n

(vi) constitue des communications non autoris\u00e9es ou non sollicit\u00e9es ou d’autres \u00ab\u00a0spams\u00a0\u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

(vii) enfreint, viole ou d\u00e9tourne les droits personnels ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nous-m\u00eames ou d’un tiers ;<\/p>\n\n\n\n

(viii) obtient un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un utilisateur, un syst\u00e8me, un r\u00e9seau, un service ou un compte, ou interf\u00e8re par quelque moyen que ce soit avec ceux-ci, y compris en contournant les filtres ou en violant la s\u00e9curit\u00e9 ou l’int\u00e9grit\u00e9 d’un r\u00e9seau ou d’un syst\u00e8me ;<\/p>\n\n\n\n

(ix) ne r\u00e9colte, ne scrape<\/em> ou n’utilise un robot, une araign\u00e9e, un crawler, un script ou tout autre moyen automatis\u00e9 non fourni par nous pour acc\u00e9der \u00e0 ce Site ou pour extraire des donn\u00e9es, collecter des informations ou interagir d’une autre mani\u00e8re avec ce Site ;<\/p>\n\n\n\n

(x) distribue des virus informatiques, des logiciels malveillants, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre contenu nuisible ou perturbateur de quelque nature que ce soit sur ce Site, quelle qu’en soit l’intention ; ou<\/p>\n\n\n\n

(xi) ne r\u00e9colte, ne scrape<\/em>, n’extrait, ne collecte ou ne stocke des informations personnelles concernant d’autres personnes sans leur consentement explicite.<\/p>\n\n\n\n

8. Interruption ou restriction de l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site<\/p>\n\n\n\n

a. Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, suspendre, restreindre ou mettre fin \u00e0 votre utilisation de ce Site<\/em><\/strong>, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations dans lesquelles (i) le fonctionnement ou l’efficacit\u00e9 de ce Site ou de notre \u00e9quipement ou r\u00e9seau ou de celui d’un tiers est entrav\u00e9 par votre utilisation de ce Site, (ii) nous recevons une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation de ce Site, ou (iii) vous avez enfreint ou enfreignez l’une des Conditions des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

b.              Clause de non-responsabilit\u00e9 concernant la r\u00e9siliation ou la suspension – <\/em><\/strong>Nous ne serons pas tenus responsables de toute r\u00e9clamation pour perte r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation, des restrictions, des perturbations ou des suspensions de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous lib\u00e9rer de ces r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n

9. Clauses g\u00e9n\u00e9rales de non-responsabilit\u00e9, limites de responsabilit\u00e9 et indemnit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

a. Clause de non-responsabilit\u00e9 concernant les limitations<\/em><\/strong> li\u00e9es \u00e0 l’internet – <\/em><\/strong>Votre utilisation de ce Site d\u00e9pend de l’internet public, y compris des r\u00e9seaux, du c\u00e2blage, des installations et des \u00e9quipements sur lesquels nous n’avons aucun contr\u00f4le. En cons\u00e9quence, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum de performance, de vitesse, de fiabilit\u00e9, de disponibilit\u00e9, d’utilisation ou de coh\u00e9rence, et (ii) les donn\u00e9es, messages, informations ou mat\u00e9riels envoy\u00e9s sur l’internet peuvent ne pas \u00eatre totalement priv\u00e9s et votre anonymat n’est pas garanti.<\/p>\n\n\n\n

b. Avertissement concernant ce Site et son contenu – <\/em><\/strong>Toute utilisation de ce Site et de Notre Contenu se fait \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.  Ce Site et Notre Contenu, y compris tous les produits et services fournis en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, sont fournis \u00ab\u00a0TELS QUELS<\/strong>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES<\/strong>\u00ab\u00a0. Nous ne donnons aucune <\/u><\/strong>condition, garantie ou repr\u00e9sentation quant \u00e0 l’ad\u00e9quation, la fiabilit\u00e9, l’utilisabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la qualit\u00e9, la capacit\u00e9, la performance, la disponibilit\u00e9, l’opportunit\u00e9 ou l’exactitude de ce Site ou de tout contenu. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute condition, garantie et d\u00e9claration, expresse, implicite ou l\u00e9gale, y compris les Conditions ou garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on, qu’elles d\u00e9coulent de l’usage du commerce, de la conduite des affaires, de l’ex\u00e9cution, de la loi, de l’\u00e9quit\u00e9, de la l\u00e9gislation ou d’autres facteurs de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

c. Clause de non-responsabilit\u00e9 concernant les informations exclusives, confidentielles et sensibles – <\/em><\/strong>Vous ne devez pas envoyer d’informations confidentielles, exclusives ou sensibles vous concernant ou concernant d’autres personnes par l’interm\u00e9diaire de ce Site. Nous ne sommes pas responsables, et ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne, des dommages li\u00e9s \u00e0 un courriel, un message texte, un commentaire, un billet ou tout autre message \u00e9lectronique envoy\u00e9 par vous via ce Site, ou un courriel, un message texte, un billet de commentaire ou tout autre message \u00e9lectronique envoy\u00e9 par nous ou par un tiers \u00e0 votre intention.<\/p>\n\n\n\n

d. Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions, et dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable<\/em><\/strong>, en aucun cas nous, nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou nos parties contr\u00f4lantes, agents, employ\u00e9s, fournisseurs, conc\u00e9dants de licence ou participants au service Konek (lorsque nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb <\/strong>dans la pr\u00e9sente clause, nous signifions nous ainsi que tous ces individus et entit\u00e9s) ne seront tenus responsables des dommages caus\u00e9s \u00e0 l’environnement, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et ne pouvons \u00eatre tenu responsables des dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, accessoires, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ou de toute autre d\u00e9pense, dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris (directement ou indirectement) les dommages pour perte de profits, de client\u00e8le, d’opportunit\u00e9, de revenus, d’utilisation ou de donn\u00e9es, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 ce Site, ou \u00e0 tout Contenu ou logiciel en rapport avec celui-ci, quelle que soit la cause de l’action et m\u00eame si l’un ou plusieurs d’entre nous ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes seraient raisonnablement pr\u00e9visibles.  Il est impossible d’\u00e9num\u00e9rer compl\u00e8tement l’\u00e9tendue de cette limite de responsabilit\u00e9, mais, pour \u00eatre clair, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’avons aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute autre d\u00e9pense, tout autre dommage ou toute autre perte.<\/p>\n\n\n\n

e. Indemnisation par vous – <\/em><\/strong>Nous fournissons ce Site sur la base des pr\u00e9sentes Conditions. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous indemniser et de d\u00e9cliner notre responsabilit\u00e9 pour toute action, proc\u00e9dure, r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, dommage et frais raisonnables (y compris les frais de justice) li\u00e9s ou d\u00e9coulant (i) de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation, par vous ou autoris\u00e9 par vous, de ce Site, ou (ii) de tout acte ou omission de votre part, y compris la violation ou l’inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions et toute violation des droits d’une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

10. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

a. Toute renonciation \u00e0 nos droits et recours ou toute modification du pr\u00e9sent accord doit \u00eatre faite par \u00e9crit. <\/em><\/strong>Aucune renonciation \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions n’est contraignante si elle n’est pas faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par nous. Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit ou un recours en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce recours. Aucune renonciation \u00e0 une violation d’une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 une violation ult\u00e9rieure de cette disposition.<\/p>\n\n\n\n

b. Si, pour quelque raison que ce soit, une partie des pr\u00e9sentes Conditions ne s’applique pas \u00e0 vous, le reste s’applique. <\/em><\/strong>L‘<\/em><\/strong>invalidit\u00e9 d’une disposition particuli\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions n’affecte aucune autre disposition contenue dans les pr\u00e9sentes, mais les Conditions doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme si la disposition invalide avait \u00e9t\u00e9 omise.<\/p>\n\n\n\n

c. Droit applicable et m\u00e9canismes de r\u00e8glement des litiges – <\/em><\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions et les droits des parties sont r\u00e9gis par le droit de la province de l’Ontario et le droit canadien qui s’y applique, et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce droit. Par les pr\u00e9sentes, vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute question d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s’y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

d. Les pr\u00e9sentes Conditions ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es que par nous<\/em><\/strong>– Nous pouvons, sans consentement \u00e9crit, c\u00e9der, directement ou indirectement, nos droits en vertu des pr\u00e9sentes Conditions. Vous ne pouvez pas c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Les pr\u00e9sentes Conditions s’appliqueront au b\u00e9n\u00e9fice de vous et de nous, ainsi que de nos h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs testamentaires, administrateurs, repr\u00e9sentants personnels et l\u00e9gaux, successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s, et les lieront. En cas d’accord avec un cessionnaire pour qu’il assume nos obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions, nous serons lib\u00e9r\u00e9s de toutes nos obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de fournir d’autres documents.<\/p>\n\n\n\n

e. Toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions qui, de par leur signification ou leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation<\/em><\/strong> ou \u00e0 l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions, survivront \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

f. Notre relation avec vous – <\/em><\/strong>Il n’existe aucune <\/em><\/strong>relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre nous et vous du fait des pr\u00e9sentes Conditions ou de votre utilisation du pr\u00e9sent Site.<\/p>\n\n\n\n

g. Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de notre accord relatif \u00e0 ce <\/em><\/strong>Site. <\/em><\/strong>Les pr\u00e9sentes Conditions, telles que modifi\u00e9es, y compris tous les documents, sites web, r\u00e8gles, conditions et politiques qui y sont mentionn\u00e9s, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne les questions mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions et remplacent tous les accords, n\u00e9gociations, discussions, engagements, d\u00e9clarations, garanties et accords ant\u00e9rieurs, qu’ils soient \u00e9lectroniques, oraux ou \u00e9crits, entre nous et vous, en ce qui concerne ces questions.<\/p>\n\n\n\n

h. Interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions <\/em><\/strong>— <\/em>Dans les pr\u00e9sentes Conditions :<\/p>\n\n\n\n

(i) la division en sections et l’insertion de titres ont pour seul but de faciliter les r\u00e9f\u00e9rences et n’affectent pas la construction ou l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/p>\n\n\n\n

(ii) lorsque nous utilisons les mots \u00ab\u00a0y compris<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0comprend<\/strong>\u00a0\u00bb ou l’expression \u00ab\u00a0tel que<\/strong>\u00ab\u00a0, ou des expressions similaires, il faut lire \u00ab\u00a0sans limitation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0mais non limit\u00e9 \u00e0\u00a0\u00bb ou des expressions similaires juste apr\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n

(iii) le mot \u00ab\u00a0ou<\/strong>\u00a0\u00bb n’implique pas une relation exclusive entre les mati\u00e8res reli\u00e9es (il peut donc toujours \u00eatre lu comme \u00ab\u00a0et\/ou\u00a0\u00bb, sauf si le contexte l’exige) ; et<\/p>\n\n\n\n

(iv) toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des adresses de Sites web ou \u00e0 des URL incluent \u00e9galement tout Site web successeur ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires au(x) Site(s) web r\u00e9f\u00e9renc\u00e9(s).<\/p>\n\n\n\n

11. Questions et pr\u00e9occupations :<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant ce Site ou ces Conditions, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : privacy@interac.ca<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions\u00ab\u00a0) s’appliquent \u00e0 la fois \u00e0 votre acc\u00e8s et \u00e0 votre utilisation du site web www.Konek.ca (\u00ab\u00a0Site\u00ab\u00a0) relatif \u00e0 l’offre Konek et aux services fournis par Interac Corp. (collectivement, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb). 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