Avis de confidentialité

Lorsque vous utilisez les services Interac Direct ou Interac Paiements par Carte et les sites associés (collectivement,  » KONEK « ), Interac Corp. (ci-après « Interac », « nous« , « notre » et autres termes similaires) devra recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour traiter vos transactions et pour certaines activités connexes. Pour obtenir des informations complètes sur la manière dont Interac traite vos informations personnelles, vous pouvez consulter l’intégralité de notre Politique de confidentialité KONEK. Le présent Avis de confidentialité de KONEK (« Avis de confidentialité de KONEK« ) présente certains éléments clés de la Politique de confidentialité de KONEK, afin de vous aider à prendre une décision éclairée quant à l’utilisation de KONEK.

1. Informations collectées

Nous recueillons des renseignements sur vous à partir de diverses sources dans le cadre de KONEK, y compris les renseignements qui nous sont fournis par votre institution financière (telle que définie ci-dessous) et les commerçants participants, ainsi que les renseignements recueillis directement auprès de vous et de vos appareils que les fournisseurs de services d’Interac obtiennent de tierces parties. Vous trouverez une description complète des informations recueillies auprès de chacune de ces sources dans la Politique de confidentialité de KONEK, et nous vous en donnons un aperçu général avec quelques exemples illustratifs ci-dessous.

(i) De la part de votre institution financière. Lorsque vous utilisez KONEK, vous choisissez de payer les produits et services en utilisant des comptes bancaires existants et/ou des cartes de crédit existantes émises par une ou plusieurs banques avec lesquelles vous êtes en relation (collectivement, « Votre Institution Financière « ). Votre Institution Financière nous fournira des informations telles que votre identifiant client, vos coordonnées (nom complet, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), une liste des comptes que vous êtes autorisé à utiliser pour les transactions KONEK (c’est-à-dire le type de compte et les quatre derniers chiffres de chaque numéro de compte éligible), et le numéro de compte complet ou les détails de la carte de paiement uniquement pour le compte que vous avez choisi pour payer votre achat. Votre Institution Financière nous fournit également des informations sur votre utilisation d’autres produits et services Interac (notamment le Virement Interac et les Paiements en ligne Interac), que nous utilisons à des fins de détection et de prévention des fraudes. Votre Institution Financière peut également nous fournir des informations concernant des plaintes, des litiges ou d’autres problèmes de service à la clientèle liés à une transaction KONEK.

(ii) De la part des commerçants. Nous recevrons également des informations sur les produits et services que vous achetez auprès des commerçants participants (par exemple, le type de produit, la quantité et le prix), ainsi que certaines informations sur le commerçant et le type de transaction (par exemple, un achat unique ou un paiement récurrent). Dans certains cas, le commerçant peut également nous fournir d’autres informations, telles que votre nom, votre numéro de client commerçant et/ou une adresse postale. Vos commerçants peuvent également nous fournir des informations concernant des plaintes, des litiges ou d’autres problèmes de service à la clientèle liés à une transaction KONEK.

(iii) De votre part directement. Vous pouvez nous fournir certaines informations directement de temps à autre, par exemple lorsque vous mettez à jour votre profil KONEK, modifiez vos coordonnées, ajoutez une adresse de livraison ou choisissez une option de paiement par défaut.

(iv) À partir de vos appareils. Lorsque vous utilisez KONEK, certaines informations sont collectées automatiquement à partir de l’appareil que vous utilisez pour la transaction, notamment par le biais de cookies, de pixels invisibles et d’empreintes digitales, à des fins de vérification d’identité, d’authentification et de prévention de la fraude. Ces informations comprennent par exemple l’identifiant de votre appareil, le système d’exploitation, les informations relatives au navigateur, le type d’appareil, l’adresse IP, la localisation, les données d’utilisation de KONEK (telles que la date et l’heure auxquelles vous utilisez KONEK) et la confirmation de l’identité pour les utilisateurs de retour qui choisissent d’activer l’authentification biométrique. Certaines de ces données peuvent également être utilisées pour générer des données statistiques agrégées, aux fins décrites ci-dessous.

2.  Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter vos paiements de biens et services auprès des commerçants participants et d’autres transactions (telles que les remboursements), et pour mener à bien des activités connexes telles que : vous authentifier ; créer et maintenir votre profil KONEK (le cas échéant) ; détecter et prévenir la fraude ; fournir des recommandations de processus d’authentification à Votre Institution Financière ; communiquer avec vous (y compris pour vous envoyer un e-mail concernant votre profil KONEK, le cas échéant) ; enquêter sur les plaintes, les litiges ou d’autres problèmes de service à la clientèle ; gérer les risques internes et les besoins commerciaux ; se conformer à nos obligations légales ; et générer des données statistiques agrégées afin d’évaluer, d’améliorer, de commercialiser et de générer des rapports sur KONEK. Nous pouvons également utiliser les informations collectées dans le cadre de KONEK pour détecter et prévenir la fraude sur d’autres produits et services Interac (par exemple, Interac e-Transfer), ainsi que pour développer des modèles de détection de la fraude et des règles de contre-mesure.

3. Partage des informations

Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet seront partagées avec Votre Institution Financière, qui est responsable en dernier ressort de la décision d’approuver ou non chacune de vos transactions. En outre, nous partagerons certaines informations avec les commerçants auprès desquels vous effectuez des achats, telles que votre adresse de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin qu’ils puissent vous expédier vos produits et communiquer avec vous au sujet de votre achat.

En outre, si vous choisissez d’effectuer un paiement par carte, les détails de votre carte de paiement (c’est-à-dire le PAN et la date d’expiration de la carte) et les informations associées, et dans certains cas votre adresse électronique, seront fournis à des agrégateurs de jetons qui partageront vos informations avec le réseau de paiement concerné – c’est-à-dire Mastercard, Visa ou AMEX (« Réseau de paiement« ). Le Réseau de paiement transmettra ensuite les informations à l’émetteur de la carte. Le partage de vos informations avec ces parties est nécessaire pour octroyer un jeton aux détails de votre carte de paiement, à des fins de sécurité.

Nous pouvons également partager vos informations avec Votre Institution Financière, les commerçants ou d’autres tiers (tels que les Acquéreurs) dans le but d’aider à l’enquête et à la résolution des plaintes, des litiges ou d’autres problèmes de service à la clientèle liés à une transaction KONEK.

Une fois les informations divulguées aux commerçants, à un Réseau de Paiement ou à Votre Institution Financière, elles ne seront plus sous le contrôle d’Interac et seront traitées conformément aux politiques et procédures de confidentialité du commerçant, du Réseau de Paiement ou de Votre Institution Financière concernée, qui peuvent différer de celles d’Interac. Si vous avez des questions sur la façon dont Votre Institution Financière, un Réseau de Paiement ou un commerçant traitera vos renseignements personnels, vous devez les contacter directement.

Nous partagerons également vos informations avec nos fournisseurs de services, aux mêmes fins que celles pour lesquelles nous utilisons vos informations. Nous pouvons par ailleurs divulguer vos informations personnelles si la loi applicable l’exige ou l’autorise, notamment pour nous conformer à des obligations légales ou à une décision de justice, pour enquêter sur des fraudes ou les prévenir, ou dans le cadre de la vente, du transfert ou de la réorganisation d’une partie ou de la totalité de nos activités.

4. Autres informations importantes

Portée et durée du consentement. Interac obtiendra votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à toute fin qui n’est pas décrite dans la Politique de confidentialité de KONEK, à moins que votre consentement ne soit pas requis par la loi applicable. Si vous choisissez de créer un profil KONEK, votre consentement restera valable jusqu’à ce que vous le retiriez ou jusqu’à ce que vos données soient supprimées conformément à la Politique de confidentialité de KONEK (c’est-à-dire après 12 mois d’inactivité ou 12 mois après la suppression du compte, comme indiqué dans la section « Durée de conservation de vos informations personnelles »). Par conséquent, lorsque vous consentez à ce qu’Interac recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité de KONEK, vous acceptez qu’Interac recueille, utilise et divulgue vos renseignements à de multiples occasions, au fil du temps, chaque fois que vous utilisez KONEK pour effectuer une transaction. Chaque fois que vous utiliserez MIKE, Interac obtiendra automatiquement une liste à jour des comptes de Votre Institution Financière (types de comptes et quatre derniers chiffres) qui sont admissibles à ce service, ainsi que tous les détails du compte que vous aurez choisi pour effectuer votre paiement.

Transferts transfrontaliers. Vous devez également savoir que certaines informations peuvent être collectées, communiquées ou stockées en dehors de la juridiction où vous vous trouvez, y compris en dehors du Canada, et que les informations transférées ou stockées en dehors du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités nationales d’autres pays.

Modélisation de la fraude et traitement automatisé. KONEK utilise une technologie qui comprend des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser et de vous profiler à des fins de fraude. Cette technologie est activée lorsque vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément au présent Avis de confidentialité de KONEK, et sera ensuite active chaque fois que vous utiliserez KONEK, à moins et jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. En outre, KONEK prend des décisions en matière de fraude et d’approbation des transactions en se basant exclusivement sur le traitement automatisé des informations.

Risques. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, il n’est pas entièrement possible d’éliminer tous les risques de sécurité, tels que le risque de transactions non autorisées, en particulier si : (a) vous utilisez KONEK sur un appareil public, professionnel ou partagé, (b) vous partagez votre profil KONEK ou vos identifiants de connexion au compte financier de Votre Institution Financière (« Identifiants de connexion « ) avec une autre personne ; ou (c) une personne non autorisée obtient l’accès à votre appareil personnel ou à vos Identifiants de connexion. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à vos Identifiants de connexion ou leur utilisation, vous devez en informer immédiatement Votre Institution Financière. Vous devez également savoir qu’Interac se fie à l’exactitude des informations qui lui sont fournies par vous, Votre Institution Financière et les commerçants. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que ces informations sont correctes, notamment en mettant à jour et en vérifiant les informations vous concernant détenues par les commerçants et Votre Institution Financière.

Droits. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles et de les rectifier, sous réserve de certaines exceptions requises et autorisées par la loi applicable. Vous pouvez accéder à votre profil KONEK vous-même, à tout moment, ou nous contacter (comme décrit ci-dessous) pour soumettre une demande d’accès ou de rectification de vos informations personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation continues de vos informations personnelles en supprimant votre profil KONEK (le cas échéant) ou en nous contactant, sous réserve des limitations prévues par la loi applicable. Veuillez noter qu’un tel retrait de consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser KONEK (par exemple, si vous retirez votre consentement à une condition de service). Vous pouvez également avoir d’autres droits en vertu de la loi applicable dans la juridiction où vous vous trouvez.

Nous contacter. Vous pouvez contacter Conni Gibson, directrice juridique et secrétaire générale, à l’adresse [email protected] ou Interac Corp. Royal Bank Plaza, North Tower, P.O. Box 45, 200 Bay Street, Suite 2400, Toronto, Ontario, M5J 2J1, Canada, si vous avez des questions sur la manière dont nous recueillons vos informations personnelles, ou d’autres questions ou préoccupations concernant nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de vos informations personnelles par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada (ou si vous souhaitez obtenir des informations écrites sur ces fournisseurs de services).  

Avis supplémentaires pour les utilisateurs du Québec

Vos informations peuvent être communiquées en dehors du Québec. Bien que la plupart de vos informations soient conservées en Ontario, si vous choisissez les Paiements par carte, les détails de votre carte de paiement seront transférés aux États-Unis. Certains de nos fournisseurs de services qui recueillent des informations sur vous dans le cadre de leurs services sont également situés aux États-Unis.

Vos informations seront accessibles aux équipes d’Interac chargées du service clientèle, des opérations de lutte contre la fraude et de l’analyse des fraudes, qui ont besoin d’accéder à ces informations dans le cadre de leurs fonctions. Certaines informations tirées de vos données seront également accessibles à d’autres membres du personnel d’Interac. Vous trouverez de plus amples informations sur les rôles et les responsabilités du personnel d’Interac en matière d’informations personnelles sur le site Rôles et responsabilités du personnel d’Interac tout au long du cycle de vie des informations personnelles.