Que sont les renseignements personnels?

« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant un individu identifiable.

Renseignements personnels que nous recueillons

Vos renseignements personnels seront recueillis auprès de diverses sources lorsque vous téléchargez et utilisez l’application Spark, notamment auprès de votre institution financière, de votre appareil et directement auprès de vous.

Les renseignements recueillis auprès de votre institution financière

Les renseignements personnels recueillis auprès de votre institution financière peuvent comprendre ce qui suit :

• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse
• Nom de l’institution financière
• Numéro de compte bancaire (quatre derniers chiffres seulement)
• Commentaires concernant l’application Spark

Renseignements recueillis à partir de votre appareil

Les renseignements recueillis à partir de votre appareil peuvent comprendre ce qui suit :

• Type et version du système d’exploitation
• Paramètres de langue et de région
• Fabricant
• Modèle

En plus de ce qui précède, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation de l’application Spark, notamment si vous soumettez une demande de fonds, la date et l’heure auxquelles vous l’avez soumise, le montant saisi ainsi que l’état de votre demande.

Renseignements recueillis directement auprès de vous

Nous pouvons également recueillir directement auprès de vous certains renseignements personnels de temps à autre, notamment lorsque vous communiquez avec nous et nous les fournissez volontairement, lorsque vous répondez à un questionnaire ou à un sondage concernant l’application Spark, ou lorsque vous décidez d’apporter des modifications à votre profil Konek.

La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront utilisés par Interac uniquement à des fins précises et légitimes expressément définies, ou autrement autorisées par les lois applicables, notamment aux fins suivantes :

• Administrer votre participation au projet pilote Spark de Konek
• Exploiter Konek et l’application Spark, et en faciliter l’utilisation
• Vérifier et authentifier votre identité
• Communiquer avec vous, y compris au sujet des avis, des mises à jour et des occasions de fournir des commentaires sur le projet pilote Spark de Konek, Konek et l’application Spark
• Enquêter sur les plaintes, les demandes de renseignements, les différends et autres problèmes liés aux services, y compris les demandes d’aide et de soutien technique, les gérer et y donner suite
• Détecter, prévenir et lutter contre la fraude
• Assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de Konek et de l’application Spark, y compris de nos réseaux et de nos plateformes
• Évaluer, gérer, atténuer et faire face aux risques opérationnels, financiers, juridiques, réglementaires et liés à la sécurité
• Respecter toutes les obligations pouvant découler de tout accord que nous pourrions avoir conclu avec vous ou avec nos partenaires d’affaires
• Respecter les lois, les règlements et les procédures judiciaires applicables, notamment pour exercer nos droits légaux et nous défendre contre des réclamations judiciaires
• Gérer nos besoins opérationnels, notamment pour surveiller, analyser, tester, maintenir, soutenir, dépanner et améliorer la performance, la fiabilité, la sécurité, la convivialité et les fonctionnalités de nos produits et services
• Évaluer, analyser et rendre compte de l’efficacité, de la convivialité, des fonctionnalités et des résultats de l’application Spark et du projet pilote Spark de Konek
• Produire des données statistiques anonymisées et agrégées aux fins décrites ci-dessus

À titre de précision, l’application Spark peut utiliser des technologies qui nous permettent de vous identifier, de vous localiser et/ou d’établir votre profil aux fins décrites ci-dessus.

Les raisons pour lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre institution financière, à nos fournisseurs de services et/ou à d’autres tiers aux fins décrites ci-dessous.

Institution financière

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre institution financière afin d’administrer votre participation au projet pilote Spark de Konek, d’exploiter Konek et l’application Spark et d’en faciliter votre utilisation, ainsi qu’à d’autres fins décrites à la section 3 du présent avis de confidentialité (« La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels »).

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui soutiennent l’application Spark et le projet pilote Spark de Konek, notamment les fournisseurs de services technologiques, de sécurité, d’infonuagique, de plateforme, de soutien à la clientèle et d’analytique. Ces fournisseurs de services traiteront vos renseignements personnels uniquement aux fins décrites à la section 3 du présent avis de confidentialité (« La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels »).

Tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers au besoin pour :

• Se conformer aux exigences légales, réglementaires, gouvernementales, judiciaires et des organismes chargés de l’application de la loi, notamment aux assignations, aux mandats et aux ordonnances de communication de documents
• Enquêter sur les incidents de sécurité, la fraude, les activités illégales et tout autre événement pouvant menacer des personnes, des organisations ou l’intégrité de nos services, ainsi que les prévenir, les détecter, les contrer et y répondre
• Protéger les droits, les biens, la sûreté et la sécurité d’Interac, de ses employés, de ses mandataires, de ses clients, de ses utilisateurs finaux et de toute autre personne
• Prévenir, atténuer ou gérer les situations d’urgence ou les situations comportant un risque de préjudice grave pour une personne ou un groupe de personnes
• Faciliter ou mener à terme une opération commerciale envisagée
• Réaliser toute autre fin permise, autorisée ou exigée par les lois applicables

La période pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels

Interac conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins déterminées et conformément à ses obligations légales et réglementaires ainsi qu’à ses exigences internes en matière de tenue de dossiers. Vous pouvez demander à Interac de supprimer votre profil Konek en tout temps. Les profils Konek sont automatiquement supprimés 12 mois après une inactivité continue.

La façon dont nous protégeons vos renseignements personnels

Interac s’engage à protéger vos renseignements personnels et à maintenir des mesures de sécurité appropriées afin de prévenir tout accès, toute collecte, toute utilisation, toute communication, toute modification, toute perte, tout vol ou toute destruction non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Lorsque des renseignements personnels sont traités en notre nom par des fournisseurs de services tiers, nous exerçons la diligence raisonnable requise et exigeons de ces fournisseurs qu’ils mettent en œuvre et maintiennent des mesures appropriées de protection des renseignements personnels et de sécurité.

Bien qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique ne soit entièrement sécurisée, Interac prend des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie et pour évaluer et renforcer continuellement ses mesures de sécurité.

Vos droits et les choix dont vous disposez quant à vos renseignements personnels

Interac s’engage à vous donner un contrôle significatif sur vos renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables et de certaines exceptions, vous pouvez avoir le droit de :

• Sur demande, être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels, ainsi que d’y avoir accès
• Sur demande, faire modifier vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement et sous réserve des restrictions légales, contractuelles et opérationnelles applicables
• Contester notre conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels

Si vous résidez dans la province de Québec, vous pourriez bénéficier de droits supplémentaires à l’égard de vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans le présent avis de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la section 11 (« Comment communiquer avec nous »).

Les situations lors desquelles nous transférons vos renseignements personnels

Certains des renseignements que vous nous fournissez peuvent être transférés ou communiqués à des tiers situés à l’extérieur de votre province de résidence et/ou du Canada. Vous devez savoir que les renseignements transférés ou conservés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités nationales compétents dans d’autres territoires. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 4 du présent avis de confidentialité (« Les raisons pour lesquelles nous communiquons vos renseignements personnels »).

Mises à jour du présent avis de confidentialité

Interac peut modifier périodiquement le présent avis de confidentialité pour tenir compte des changements apportés à la réglementation sur la protection des renseignements personnels et à nos pratiques. Nous publierons un avis bien visible des changements pertinents et importants au présent avis de confidentialité lorsqu’il y en aura et indiquerons la date à laquelle le présent avis a été mis à jour la dernière fois. Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à de nouvelles fins, conformément aux lois applicables.