Termes d’utilisation du Site

Dernière mise à jour : octobre 31, 2024

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions« ) s’appliquent à la fois à votre accès et à votre utilisation du site web www.konek.ca (« Site« ) relatif à l’offre KONEK et aux services fournis par Interac Corp. (collectivement, « nous » ou « notre »). En utilisant ce Site, y compris tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire de ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par toutes les lois et réglementations applicables.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, diverses limitations, exclusions et indemnités.

À moins que nous ne renoncions expressément à l’une de ces Conditions par écrit, votre utilisation de ce Site et de tout contenu que nous fournissons sera toujours soumise à ces Conditions.

Si vous n’êtes pas disposé à vous conformer à toutes les dispositions des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le présent Site (y compris tout matériel, contenu ou service mis à disposition par son intermédiaire).

1. Modifications des présentes Conditions

a. Modalités des modifications – Nous pouvons modifier ou compléter les présentes Conditions à tout moment sans vous en informer, mais nous ferons des efforts raisonnables pour publier chaque modification avant qu’elle n’entre en vigueur.  Nous veillerons à ce que la dernière version des présentes Conditions soit publiée sur le présent Site ou fasse l’objet d’un lien sur celui-ci.  Il vous incombe de consulter régulièrement ce Site afin d’être informé en temps utile de toute condition supplémentaire susceptible de s’appliquer.

b. Comment rejeter les modifications – Si une modification est inacceptable pour vous, vous pouvez résilier votre accord avec les présentes Conditions en cessant d’utiliser ce Site ou tout contenu ou matériel que vous avez obtenu par l’intermédiaire de ce Site.

c. Votre utilisation des Conditions modifiées – Si vous continuez à utiliser ce Site après la date d’entrée en vigueur d’une modification, vous serez réputé avoir accepté la version modifiée des présentes Conditions.

2. Nous vous accordons une licence pour l’utilisation de ce Site, qui est soumise aux présentes Conditions.

a. La licence que nous vous accordons – Sous réserve des présentes Conditions, nous vous autorisons à accéder à ce Site par le biais d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation de ce Site à des fins transitoires et non commerciales, à condition qu’en ce qui concerne tout matériel obtenu à partir de ce Site, vous ne puissiez faire aucune des choses suivantes sans notre consentement écrit préalable :

(i) modifier, copier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de ce matériel (à l’exception de ce qui est explicitement prévu en rapport avec ce matériel par l’intermédiaire de ce Site) ;

(ii) utiliser le matériel à des fins commerciales ;

(iii) afficher publiquement, publier ou exécuter le matériel (à quelque fin que ce soit, commerciale ou non) ; ou

(iv) supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété.

b. Nous conservons nos droits – Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par nous et, le cas échéant, par nos concédants de licence.

3. Informations personnelles

a. Coordonnées – Si vous demandez plus d’informations sur KONEK par le biais de ce Site, nous utiliserons vos coordonnées pour répondre à votre demande. Dans la mesure du possible, vous ne devez fournir que des coordonnées professionnelles. Nous n’utiliserons pas vos coordonnées à d’autres fins et nous ne les partagerons pas avec des tiers, sauf si la loi applicable l’exige. Si vous êtes situé au Québec, vos coordonnées peuvent être communiquées en dehors du Québec.

b. Aucune autre information personnelle ne sera fournie – À l’exception de vos coordonnées (telles que décrites ci-dessus), vous ne fournirez ni ne soumettrez aucune information personnelle vous concernant dans le cadre de votre utilisation de ce Site et ce dernier ne recueillera pas d’informations personnelles vous concernant. Vous ne fournirez pas non plus d’informations personnelles sur un tiers lors de votre utilisation de ce Site. Les « informations personnelles » comprennent toute information concernant une personne, y compris lorsqu’il existe une possibilité sérieuse qu’une personne puisse être identifiée par l’utilisation de cette information, seule ou en combinaison avec d’autres informations.

c. Cookies et autres technologies de suivi. Ce Site utilise également certains cookies essentiels et fonctionnels de première partie, qui collecteront certaines informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site.  Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de profilage ou de publicité ciblée.  Le Site utilise également Google Tag Manager pour mettre à jour rapidement les balises sur nos Sites, afin de faciliter l’installation de Google Analytics, Floodlight et d’autres cookies tiers.

d. Vos droits. Si nous détenons des informations personnelles vous concernant, vous pouvez accéder à vos informations ou les rectifier, retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos informations, ou contacter notre Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected] si vous avez des questions concernant la collecte de vos informations.

4. Votre droit d’utiliser ce Site et son contenu

a. Vous devez être légalement autorisé à utiliser ce Site. Ce Site est destiné uniquement aux utilisateurs ayant atteint l’âge de la majorité légale et résidant dans une juridiction où le contenu de ce Site est légalement autorisé. Toute utilisation de ce Site par une personne ne répondant pas à ces critères est non autorisée, sans licence, et sera considérée comme une violation des présentes Conditions.

b. Ce que nous pouvons faire – À notre seule discrétion, avec ou sans préavis, nous pouvons prendre des mesures pour nous protéger contre de telles violations, y compris supprimer ou bloquer le contenu, ou vous interdire d’utiliser ce Site.

c. Que nous agissions ou non, nous avons d’autres droits – Que nous agissions ou non, cela ne renonce en rien à tout autre droit ou recours légal que nous pourrions avoir contre vous.

5. Droits liés à Notre Contenu

a. Signification du terme « contenu » – Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne l’ensemble des documents et du contenu disponibles sur ce Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Cela comprend les dessins, les textes, les graphiques, le matériel audiovisuel, les éléments multimédias, les photographies, les vidéos, la musique, les enregistrements sonores, les rapports, les documents, les logiciels, les informations, les formules, les modèles, les données et tout autre travail.  En ce qui concerne Notre Contenu, il comprend également le code source, les processus, les conceptions, les technologies, les URL, les noms de domaine, les marques et les logos qui font partie de ce Site.

b. Vous n’avez aucun droit sur Notre Contenu -Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Site et à son contenu (« Notre Contenu« ) nous appartiennent intégralement. Notre Contenu est protégé par des droits d’auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété ou lois sur la propriété intellectuelle applicables et est concédé sous licence sous réserve de l’intégralité des présentes Conditions. Il est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter Notre Contenu ou toute copie ou adaptation de celui-ci en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois et réglementations canadiennes en matière d’exportation en vigueur de temps à autre.

c. Nous pouvons prendre des mesures si nous recevons des plaintes – Si nous recevons une plainte relative à votre utilisation de ce Site, nous pouvons, à notre seule et entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, enquêter sur la plainte et prendre toute mesure autorisée par la loi applicable ou les présentes Conditions.  Rien de ce que nous faisons (ou ne faisons pas) ne renonce à ou ne limite les droits ou les recours dont nous disposons.

6. Avis et plaintes en matière de propriété intellectuelle

a. Avis de droit d’auteur – Le présent Site et l’ensemble de son Contenu sont détenus et protégés par des droits d’auteur par nous et nos concédants de licence et vous sont concédés sous licence conformément aux présentes Conditions uniquement.  Tous les droits sont réservés.

b. Avis sur les marques de commerce – Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur ce Site ou par son intermédiaire, qu’ils soient enregistrés ou non, sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou d’autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques commerciales, les logos et les marques de service à quelque fin que ce soit sans notre accord écrit préalable.

c. L’utilisation des marques de commerce n’implique pas d’approbation, de parrainage ou d’affiliation – Sauf indication expresse sur ce Site, aucune approbation, parrainage, affiliation ou autre autorisation n’est impliquée par l’utilisation des marques commerciales de tiers.

7. Utilisation acceptable de ce Site et interdictions

a. Conduite appropriée (ce que vous devez faire) – Sans préjudice de toute autre disposition des présentes Conditions, vous devez vous assurer que (i) vous n’utilisez ce Site qu’à des fins légales et (ii) si, à tout moment, vous avez connaissance d’une violation des présentes Conditions par une personne ou une entité sous votre contrôle, vous nous en informerez immédiatement et nous fournirez l’assistance requise pour mettre un terme à cette violation ou y remédier.

b. Conduite interdite (ce que vous ne devez pas faire) – Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, vous ne devez pas, en relation avec ce Site, afficher, télécharger, reproduire, faciliter, distribuer ou transmettre de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, tout contenu ou entreprendre toute action ou acte qui :

(i) viole toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement applicable ;

(ii) donne lieu à une responsabilité civile ;

(iii) est obscène, haineux, inapproprié ou répréhensible, même si le matériel ou sa diffusion sont licites ;

(iv) constitue une diffamation, un harcèlement, une traque ou un abus, ou tout comportement qui viole les droits légaux d’autrui ;

(v) prône ou encourage la violence, les abus, la haine ou la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe sur la base de l’âge, des croyances, du sexe, de l’orientation sexuelle, du genre, de l’identité de genre, de l’expression de genre, de la situation familiale, de l’état matrimonial, du handicap, de la race, de l’ascendance, du lieu ou de l’origine, de l’origine ethnique, de la citoyenneté, de la couleur, des antécédents judiciaires ou de l’association avec une personne identifiée par un de ces motifs ;

(vi) constitue des communications non autorisées ou non sollicitées ou d’autres « spams » ;

(vii) enfreint, viole ou détourne les droits personnels ou les droits de propriété intellectuelle de nous-mêmes ou d’un tiers ;

(viii) obtient un accès non autorisé à un utilisateur, un système, un réseau, un service ou un compte, ou interfère par quelque moyen que ce soit avec ceux-ci, y compris en contournant les filtres ou en violant la sécurité ou l’intégrité d’un réseau ou d’un système ;

(ix) ne récolte, ne scrape ou n’utilise un robot, une araignée, un crawler, un script ou tout autre moyen automatisé non fourni par nous pour accéder à ce Site ou pour extraire des données, collecter des informations ou interagir d’une autre manière avec ce Site ;

(x) distribue des virus informatiques, des logiciels malveillants, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre contenu nuisible ou perturbateur de quelque nature que ce soit sur ce Site, quelle qu’en soit l’intention ; ou

(xi) ne récolte, ne scrape, n’extrait, ne collecte ou ne stocke des informations personnelles concernant d’autres personnes sans leur consentement explicite.

8. Interruption ou restriction de l’accès à ce Site

a. Nous pouvons, à notre entière discrétion, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre utilisation de ce Site, à tout moment et sans préavis. Cela inclut, sans s’y limiter, les situations dans lesquelles (i) le fonctionnement ou l’efficacité de ce Site ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est entravé par votre utilisation de ce Site, (ii) nous recevons une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation de ce Site, ou (iii) vous avez enfreint ou enfreignez l’une des Conditions des présentes modalités.

b.              Clause de non-responsabilité concernant la résiliation ou la suspension – Nous ne serons pas tenus responsables de toute réclamation pour perte résultant de la résiliation, des restrictions, des perturbations ou des suspensions de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous libérer de ces réclamations.

9. Clauses générales de non-responsabilité, limites de responsabilité et indemnités

a. Clause de non-responsabilité concernant les limitations liées à l’internet – Votre utilisation de ce Site dépend de l’internet public, y compris des réseaux, du câblage, des installations et des équipements sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum de performance, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de cohérence, et (ii) les données, messages, informations ou matériels envoyés sur l’internet peuvent ne pas être totalement privés et votre anonymat n’est pas garanti.

b. Avertissement concernant ce Site et son contenu – Toute utilisation de ce Site et de Notre Contenu se fait à vos risques et périls.  Ce Site et Notre Contenu, y compris tous les produits et services fournis en vertu des présentes Conditions, sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES« . Nous ne donnons aucune condition, garantie ou représentation quant à l’adéquation, la fiabilité, l’utilisabilité, la sécurité, la qualité, la capacité, la performance, la disponibilité, l’opportunité ou l’exactitude de ce Site ou de tout contenu. Nous déclinons expressément toute condition, garantie et déclaration, expresse, implicite ou légale, y compris les Conditions ou garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon, qu’elles découlent de l’usage du commerce, de la conduite des affaires, de l’exécution, de la loi, de l’équité, de la législation ou d’autres facteurs de quelque nature que ce soit.

c. Clause de non-responsabilité concernant les informations exclusives, confidentielles et sensibles – Vous ne devez pas envoyer d’informations confidentielles, exclusives ou sensibles vous concernant ou concernant d’autres personnes par l’intermédiaire de ce Site. Nous ne sommes pas responsables, et ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne, des dommages liés à un courriel, un message texte, un commentaire, un billet ou tout autre message électronique envoyé par vous via ce Site, ou un courriel, un message texte, un billet de commentaire ou tout autre message électronique envoyé par nous ou par un tiers à votre intention.

d. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas nous, nos sociétés affiliées, ou nos parties contrôlantes, agents, employés, fournisseurs, concédants de licence ou participants au service KONEK (lorsque nous nous référons à « nous » ou « notre » dans la présente clause, nous signifions nous ainsi que tous ces individus et entités) ne seront tenus responsables des dommages causés à l’environnement, à la santé et à la sécurité et ne pouvons être tenu responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute autre dépense, dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris (directement ou indirectement) les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’opportunité, de revenus, d’utilisation ou de données, découlant de ou liés aux présentes Conditions, à ce Site, ou à tout Contenu ou logiciel en rapport avec celui-ci, quelle que soit la cause de l’action et même si l’un ou plusieurs d’entre nous ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si de tels dommages ou pertes seraient raisonnablement prévisibles.  Il est impossible d’énumérer complètement l’étendue de cette limite de responsabilité, mais, pour être clair, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute autre dépense, tout autre dommage ou toute autre perte.

e. Indemnisation par vous – Nous fournissons ce Site sur la base des présentes Conditions. En utilisant ce Site, vous acceptez de nous indemniser et de décliner notre responsabilité pour toute action, procédure, réclamation, responsabilité, dommage et frais raisonnables (y compris les frais de justice) liés ou découlant (i) de l’accès ou de l’utilisation, par vous ou autorisé par vous, de ce Site, ou (ii) de tout acte ou omission de votre part, y compris la violation ou l’inexécution des présentes Conditions et toute violation des droits d’une tierce partie.

10. Dispositions générales

a. Toute renonciation à nos droits et recours ou toute modification du présent accord doit être faite par écrit. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions n’est contraignante si elle n’est pas faite par écrit et signée par nous. Le fait de ne pas exercer, ou d’exercer tardivement, un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Aucune renonciation à une violation d’une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à une violation ultérieure de cette disposition.

b. Si, pour quelque raison que ce soit, une partie des présentes Conditions ne s’applique pas à vous, le reste s’applique. L‘invalidité d’une disposition particulière des présentes Conditions n’affecte aucune autre disposition contenue dans les présentes, mais les Conditions doivent être interprétées comme si la disposition invalide avait été omise.

c. Droit applicable et mécanismes de règlement des litiges – Les présentes Conditions et les droits des parties sont régis par le droit de la province de l’Ontario et le droit canadien qui s’y applique, et doivent être interprétés conformément à ce droit. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

d. Les présentes Conditions ne peuvent être transférées que par nous– Nous pouvons, sans consentement écrit, céder, directement ou indirectement, nos droits en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions s’appliqueront au bénéfice de vous et de nous, ainsi que de nos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants personnels et légaux, successeurs et cessionnaires autorisés, et les lieront. En cas d’accord avec un cessionnaire pour qu’il assume nos obligations au titre des présentes Conditions, nous serons libérés de toutes nos obligations au titre des présentes Conditions, sans qu’il soit nécessaire de fournir d’autres documents.

e. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur signification ou leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

f. Notre relation avec vous – Il n’existe aucune relation de co-entreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre nous et vous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation du présent Site.

g. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de notre accord relatif à ce Site. Les présentes Conditions, telles que modifiées, y compris tous les documents, sites web, règles, conditions et politiques qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présentes Conditions et remplacent tous les accords, négociations, discussions, engagements, déclarations, garanties et accords antérieurs, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous, en ce qui concerne ces questions.

h. Interprétation des présentes Conditions — Dans les présentes Conditions :

(i) la division en sections et l’insertion de titres ont pour seul but de faciliter les références et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des présentes Conditions ;

(ii) lorsque nous utilisons les mots « y compris« , « comprend » ou l’expression « tel que« , ou des expressions similaires, il faut lire « sans limitation » ou « mais non limité à » ou des expressions similaires juste après ;

(iii) le mot « ou » n’implique pas une relation exclusive entre les matières reliées (il peut donc toujours être lu comme « et/ou », sauf si le contexte l’exige) ; et

(iv) toutes les références à des adresses de Sites web ou à des URL incluent également tout Site web successeur ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires au(x) Site(s) web référencé(s).

11. Questions et préoccupations :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce Site ou ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].